Révision du loyer IRL : calcul et procédure
Principe de la révision annuelle
Le bailleur peut réviser le loyer une fois par an, à la date anniversaire du bail ou à la date convenue dans le contrat. Cette révision est basée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE.
La clause de révision doit figurer dans le bail. Sans cette clause, aucune révision n'est possible en cours de bail.
Formule de calcul
La formule de révision est la suivante :
Exemple : pour un loyer de 800 € avec un IRL T2 2025 à 145,47 et un IRL T2 2024 à 143,46 :
800 × (145,47 / 143,46) = 811,20 €
Trimestre de référence
Le trimestre de référence est celui indiqué dans le bail. À défaut de précision, c'est le dernier IRL connu au moment de la signature du bail qui sert de référence. Il est important de toujours utiliser le même trimestre d'une année sur l'autre.
Délai et prescription
Le bailleur dispose d'un an à compter de la date prévue pour la révision pour la mettre en œuvre. Passé ce délai, la révision est perdue pour l'année écoulée. La révision ne s'applique qu'à compter de la date de la demande et n'est pas rétroactive.
Zones tendues et plafonnement
Dans les zones tendues (28 agglomérations définies par décret), le loyer d'un nouveau bail ne peut pas dépasser celui du locataire précédent (sauf travaux ou sous-évaluation manifeste). Certaines villes comme Paris, Lyon, Lille, Montpellier et Bordeaux appliquent en plus un encadrement des loyers avec un loyer de référence majoré à ne pas dépasser.
Sources officielles
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