État des lieux entrée et sortie : guide complet

L'état des lieux est un document qui décrit l'état du logement à l'entrée et à la sortie du locataire. Il permet de comparer l'état du bien entre ces deux moments et de déterminer les éventuelles dégradations imputables au locataire.

Depuis le décret du 30 mars 2016, un modèle type est imposé. Le document doit être établi de manière contradictoire par les deux parties (ou par un huissier en cas de désaccord).

L'état des lieux doit mentionner :

• Le type d'état des lieux (entrée ou sortie)
• La date d'établissement
• La localisation du logement
• Le nom des parties (ou mandataires)
• Les relevés des compteurs (eau, électricité, gaz)
• Le détail des clés remises
• Pour chaque pièce : description des revêtements (sols, murs, plafonds), équipements et leur état

L'état des lieux d'entrée est réalisé lors de la remise des clés. Le locataire dispose ensuite de 10 jours pour demander des compléments s'il constate des défauts non mentionnés. Pendant la première période de chauffe, il peut signaler des dysfonctionnements du chauffage.

L'état des lieux de sortie est réalisé au moment de la restitution des clés. La comparaison entre les deux états des lieux détermine les retenues éventuelles sur le dépôt de garantie.

En l'absence d'état des lieux d'entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état. Il devra le restituer dans le même état, sauf à prouver le contraire.

En l'absence d'état des lieux de sortie, le bailleur devra prouver les dégradations pour effectuer des retenues sur le dépôt de garantie.

Les parties peuvent convenir d'une grille de vétusté dans le bail. Cette grille définit une durée de vie théorique des matériaux et équipements, et réduit progressivement la part du locataire en cas de dégradation. Par exemple, si la durée de vie d'une peinture est de 9 ans et que le locataire part après 6 ans, il ne sera imputé que d'un tiers du coût de remise en état.