Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site locatrack.fr et l'application LocaTrack est :

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

3. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la demande de suppression du compte.
• Documents et fichiers : conservés tant que le compte est actif. Supprimés avec le compte.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).
• Logs de connexion : conservés 12 mois conformément à l'article 6-II de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Le personnel habilité de LocaTrack, dans la limite de ce qui est nécessaire à la fourniture du service
• Stripe (Stripe Inc., certifié SOC 2) : traitement des paiements par carte bancaire
• OVH (hébergement) : stockage des données sur serveurs situés en France

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées exclusivement en France (OVH, Roubaix). Le sous-traitant Stripe peut traiter certaines données de paiement aux États-Unis dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. À l'exception de ce cas, aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Espace Économique Européen.

6. Cookies

LocaTrack utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de l'authentification de l'utilisateur
• Jeton CSRF : protection contre les attaques cross-site request forgery

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage n'est déposé. Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, ces cookies exemptés de consentement ne nécessitent pas de bandeau cookie.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des communications via HTTPS (TLS 1.2+)
• Authentification sans mot de passe (magic link) éliminant le risque de vol de mot de passe
• Protection CSRF sur toutes les requêtes mutatives
• Stockage des fichiers dans un espace chiffré (MinIO, hébergé en France)
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données
• Contrôle d'accès basé sur les organisations (isolation des données entre utilisateurs)

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement dans certaines conditions
• Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel du traitement de vos données

Ces droits peuvent être exercés directement depuis votre compte (Paramètres > Confidentialité) ou par email à privacy@locatrack.fr. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@locatrack.fr