Assurance habitation : obligations du locataire

Le locataire d'un logement non meublé est tenu de souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion). Cette obligation figure dans la loi du 6 juillet 1989.

Pour les locations meublées, l'assurance n'est pas légalement obligatoire mais est très fortement recommandée et souvent exigée par le bail.

Au-delà du minimum légal, il est conseillé de souscrire :

• Responsabilité civile : dommages causés aux voisins ou aux tiers
• Vol et vandalisme : protection du contenu du logement
• Bris de glace : fenêtres, miroirs, vitrocéramique
• Catastrophes naturelles : inondation, tempête
• Protection juridique : en cas de litige avec le bailleur

Le locataire doit fournir une attestation d'assurance au bailleur chaque année, à la date anniversaire du bail. À défaut, le bailleur peut le mettre en demeure de fournir ce document dans un délai d'un mois. Passé ce délai, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et lui en répercuter le coût, ou engager la résolution du bail.

Si le locataire ne souscrit pas d'assurance, le bailleur peut résilier le bail en invoquant le non-respect d'une obligation contractuelle. En cas de sinistre, le locataire devra assumer seul l'intégralité des dommages, ce qui peut représenter des sommes considérables.